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Ce site  est édité par la société SARL les 3 Petits canards gras,  au capitale sociale  de 7 500 euros, dont le siège est situé 1891 route de Pelleport 31530 Thil, immatriculée au RCS de Toulouse, sous le numéro 442026373.

Numéro de TVA intercommunautaire : FR 85 442 026 373

Contact :Philippe DEJEAN,  Les 3 Petits Canards Gras, les3petitscanardsgras@orange.fr


Crédits photos :

Catherine DEJEAN


Données personnelles :

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Le contrat de vente est soumis à la législation française



 1 L’Offre

Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, notre responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée. Les photographies représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

Les colis et produits proposés par la société  Les 3 Petits Canards Gras sont dites « disponibles » tant qu’ils sont présents sur le site, c’est-à-dire, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le Client sera averti par mail ou sms. Le montant de sa commande sera recalculé et le Client sera remboursé de la différence. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail ou sms  et sera intégralement remboursé.


Dans ce cas, Les 3 Petits Canards Gras ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 Les produits vendus par l’intermédiaire du site sont réservés à l’usage strictement personnel du consommateur. Les produits ne peuvent en aucun cas être revendus par le client ou exploités à des fins commerciales.




2 Prix

Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A française en vigueur.

Ils sont garantis sous réserve d'erreurs de typographie ou d'impression.

Tout changement du taux de T.V.A française sera répercuté immédiatement sur nos prix.


Les frais de port ou de livraison ne sont pas inclus dans nos tarifs. 



3 La commande

Si vous souhaitez commander en ligne, une recherche guidée vous permet de retrouver l'ensemble des produits présentés sur notre site et de faire votre choix avant de passer commande.

  Acceptation de l'offre et confirmation de la commande Pour toute commande sur notre site les 3 Petits canards gras

Le contrat est formé par la validation de la commande par le client.


4 Le paiement

Le paiement pour une commande en ligne avec livraison  à domicile ou  à retirer au point de retrait  s'effectue par avance, sans que ce paiement d'avance ne soit considéré comme un acompte ou comme des arrhes.

Le paiement s'effectue par carte bancaire après envoi du numéro de cette carte, ainsi que des 3 derniers numéros portés sur le cryptogramme, outre la date d'expiration de ladite carte.

Au cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement envoyés.

Pour assurer la sécurité des paiements, nous utilisons le service de paiement sécurisés PAYPAL.

Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses spécifications pour éviter les abus et les fraudes.

Dans tous les cas la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.


5 Délai de rétractation

Sauf si vous souhaitez que les produits commandés soient livrés avant l'expiration d'un délai de quatorze jours francs, ou que les produits commandés sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, vous disposez d'un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour du ou des colis. Ce délai de quatorze jours court à compter de la réception du produit commandé.

Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La clause de rétractation ne peut s’exercer sur les produits frais ou produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.


6 Délai de remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé nous vous rembourserons le montant de votre commande, diminuée des frais de retour du ou des colis, dans les quatorze jours au plus tard de l'exercice du droit de rétractation.


7 Données nominatives

La collecte de vos données nominatives est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail ou votre n° de portable , vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande. Vos données sont traitées en accord avec les préconisations du RGPD et vous disposez à tout moment d’un droit de rectification et de suppression de vos données. 


8 Responsabilité

La société SARL LES 3 PETITS CANARDS GRAS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients dommages et préjudices de toutes natures relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

A ce titre la SARL LES 3 PETITS CANARDS Ine pourra voir sa responsabilité engagée dans l'éventualité où, du fait de la carence de ses propres fournisseurs et pour des raisons qui seraient étrangères aux relations et accords existant entre ces parties, elle se trouvait dans l'incapacité subite de proposer à la vente les produits présentés sur son site.


9 Sécurisation et confidentialité :

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :

Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet.

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En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur nos Sites, nous vous invitons à nous contacter .  Nous précisons que le site LES 3 PETITS CANARDS GRAS n’a pas connaissance de vos coordonnées et ne stocke pas vos données bancaires qui sont traitées directement par PayPal et notre banque.  

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.


10 Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera obligatoirement recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de l'obtention d'une solution amiable, le Client pourra choisir de mener une action en justice devant le tribunal de son pays de résidence ou devant le tribunal du pays dans lequel le siège social de la SARL LES 3 PETITS CANARDS GRAS est établi.

 

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